Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

Éditeur du site

Dénomination	DriverLink
Forme juridique	À compléter (SAS / SASU / Auto-entrepreneur…)
Siège social	À compléter
SIRET	À compléter
Capital social	À compléter
Directeur de publication	À compléter
Email de contact	contact@driverlink.io
TVA intracommunautaire	À compléter dès assujettissement

Hébergement

Hébergeur principal	Vercel Inc.
Adresse	440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site	vercel.com
Datacenter UE	Disponible (région Frankfurt / Paris)
CDN / Protection	Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Base de données	Neon — hébergement UE (AWS eu-west-1)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site DriverLink (logo, charte graphique, textes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DriverLink.

Responsabilité

DriverLink met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. DriverLink décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DriverLink n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, DriverLink propose un dispositif de médiation. L'entité de médiation retenue est : à compléter. Le consommateur peut recourir gratuitement à ce service de médiation.